Vos conditions de ventes

1. OBJET :

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. GENERALITES :

L’entreprise individuelle PLANETE FOOT est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montbéliard (25) sous le numéro 448 432 849 00017 – APE : 524W – TVA : FR 30 448 432 849 Les ventes effectuées par l’entreprise individuelle PLANETE FOOT sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à PLANETE FOOT un bon de commande complet accompagné du paiement. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs. L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien ' conditions générales de vente ' présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de PLANETE FOOT impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises partenaires ou filiales. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de vous conformer aux modalités mentionnées ci-dessous. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer adressez nous par courrier à : Planète Foot, Service Marketing, 4, Rue de l’hôtel de ville 25200 Montbéliard.

3. MODE DE PRISE DE COMMANDE :

L'acheteur peut passer commande auprès de Planète Foot : Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée. Les commandes passées à travers cette démarche présentée ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de Planète Foot sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées. Planète Foot conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Planète Foot.

4. INFORMATIONS SUR LES ARTICLES :

4.1 – PLANETEFOOTWEB.FR est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement, chaussures et accessoires liés au sport plus précisément le football. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, PLANETE FOOT ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible PLANETE FOOT s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, PLANETE FOOT s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. PLANETE FOOT s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4.2 - PLANETE FOOT décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, PLANETE FOOT ne pourrait être engagée sur ce fait. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

4.3 - Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de PLANETE FOOT.

5. PRIX DES ARTICLES :

5.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site, on entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

5.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.

5.3 - Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.

5.4 - L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

6. LIVRAISON :

6.1. Mode de transport :

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport :http://wwwplanetefootweb.fr/ Modes-de-livraison/. L’Entreprise Individuelle PLANETE FOOT se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port : en dessous d’un certain seuil de commande. La participation demandée est détaillée (http://www.planetefootweb.fr/ Frais-de-port/) et indiquée avant la validation de la commande.

6.2. Délais de livraison :

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.

6.3. Retard de livraison :

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

7. COMMANDE :

7.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site PLANETE FOOT suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

7.2 – PLANETE FOOT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire sur le site Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. La somme indiquée sur votre mail de confirmation sera débitée de votre compte.

8. SÉCURITE DES PAIEMENTS :

8.1 - Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site PLANETEFOOTWEB.FR utilise les services de paiement sécurisé Cybermut du Crédit Mutuel et SIPS de la Société ATOS. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur PLANETE FOOT.

8.2 - Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

9. GARANTIES :

9.1 - Tous les articles visibles sur le site PLANETEFOOTWEB.FR peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement, à l’exception des articles personnalisés ainsi que les frais de livraison. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge dans le cas d'un échange: seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.Dans le cadre de la rétractions les frais d'envoi vous seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

9.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : PLANETE FOOT 4, Rue de l’hôtel ville 25200 Montbéliard cedex. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

10. SIGNATURE ET PREUVE :

10.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site PLANETEFOOTWEB.FR, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par PLANETE FOOT. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

10.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l’envoi d’un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

10.3 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 7.1 selon le type et le mode de paiement.

11. RESPONSABILITÉ :

11.1 - Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l’entreprise PLANETE FOOT n’a qu’une obligation de moyens.

11.2 - En conséquence, la responsabilité de PLANETE FOOT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par PLANETE FOOT. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de PLANETE FOOT.

11.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement PLANETE FOOT de toute responsabilité.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE :

12.1 Tous les éléments du site PLANETE FOOT, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de PLANETE FOOT.

12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site PLANETE FOOT, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de PLANETE FOOT. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de PLANETE FOOT et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande PLANETE FOOT.

13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :

13.1 - Les présentes conditions conclues entre PLANETE FOOT et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

13.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

14. DROIT APPLICABLE - LITIGES :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à BP 9 93301 Aubervilliers Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles". Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par planetefootweb.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Siège social : 4 Rue de l’hôtel de ville 25200 Montbéliard RCS Montbéliard sous le numéro 448 432 849 00017